Pour les clubs-écoles :
- Demande de remboursement effectuée avant le début de la saison : remboursement complet du montant payé au club-école.
- Demande de remboursement effectuée dans les 30 jours suivant l’inscription et le patineur a assisté à deux entrainements ou moins : remboursement complet du montant payé au club-école.
- Demande de remboursement effectuée en cours de saison, soit plus de 30 jours suivant l’inscription (que le patineur ait assisté aux cours ou non) : le remboursement appliqué correspond aux frais d’inscription du club, moins les frais correspondant au nombre de cours passés à partir de la date de la demande de remboursement. Un frais administratif non remboursable correspondant à 50 $ ou 10 % des cours non suivis sera conservé. Le remboursement est applicable dans les situations suivantes :
- Lorsqu’un patineur souhaite interrompre sa saison en cours;
- Lors d’un changement d’un club-école de Laval à un autre club-école. Le club-école d’origine appliquera la présente politique. Le nouveau club appliquera les tarifs d’inscription prévus.
- Lors de la transition d’un club-école au CRCP, le club-école que le patineur quitte appliquera la présente politique à partir du dernier cours suivi par le patineur au club-école. Les tarifs d’inscription du CRCP et le temps de transition vers le club interrégional sont gérés par le CRCP directement.
Pour le CRCP :
- Demande de remboursement effectuée avant le début d’un bloc saisonnier: remboursement complet du montant payé au CRCP.
- Demande de remboursement effectué au cours d’un bloc saisonnier, le remboursement appliqué correspond au montant équivalent au nombre de séances qui ont eu lieu (que le patineur ait assisté ou non) plus 10 % du coût des séances restantes (pour un maximum de 50 $).
Information complémentaire
Les club-écoles ainsi que le CRCP ne sont pas responsables des frais payés aux fédérations ou aux organismes responsables de la planification de compétitions et événements et ne rembourseront pas ces frais. Le parent du patineur devra communiquer lui-même avec l’organisme auprès duquel il souhaite un remboursement.
Les club-écoles garantissent un minimum de 23 cours par saison complète de patinage. À cet effet, les clubs n'offrent pas de remboursement, ni de dédommagement lors de changement d’horaire ou en cas d’annulations de cours liées aux contraintes imposées par la ville de Laval (aréna non disponible pour raison de compétitions sportives, grève ou travaux).
Les club-écoles n’offrent pas non plus de remboursement ou de dédommagement en cas de déplacement des pratiques imposé par la Ville de Laval, vers une autre aréna.